COVID-19 | Actualité et outils

Mise à jour le 26 mars 2020 à 10H05

 

Nous pouvons vous accompagner dans cette période de perturbation

Pour nous joindre : (450) 254-0188 poste 1

 

L’équipe de Perles RH désire contribuer à l’effort collectif en vous partageant différentes informations (provenant de sources fiables) pour vous aider à répondre aux différentes interrogations de vos employés.

Comme vous pourrez le constater par notre infolettre, nous poursuivons les opérations et maintenons le cap pour vous accompagner durant la présente crise, mais à distance afin de protéger nos familles respectives.

Nous recommandons fortement de suivre les liens partagés dans ce document, par la suite, comme plusieurs guides sont régulièrement mis à jour sur les plateformes gouvernementales.

 

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Votre obligation d’employeur

Le gouvernement du Québec ordonne de réduire au minimum, à compter du mercredi 25 mars à 00:01 et jusqu’au 13 avril 2020, l’ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires.

À noter que le télétravail et le commerce en ligne sont permis en tout temps pour toutes les entreprises.

Toutes les entreprises produisant des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires doivent maintenir leurs activités en conséquence, en tenant compte des directives de la santé publique.

Les entreprises œuvrant dans les services non essentiels, excluant les commerces, peuvent maintenir un niveau d’opérations minimum afin d’assurer la reprise de leurs activités, en tenant compte des directives de la santé publique.

VOICI LE LIEN VERS LA LISTE DES SERVICES ESSENTIELS

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/

L’employeur a l’obligation de protéger la santé de ses employés. Il a donc la responsabilité de s’informer de l’état de santé de ses employés relativement au coronavirus, notamment en posant les questions suivantes :

  1. L’employé a-t-il voyagé dans une zone à risque??
  2. Croit-il avoir été en contact avec une personne infectée??
  3. Présente-t-il des symptômes associés au COVID-19 (nez qui coule permettre, toux, fièvre, maux de gorge ou de tête, difficultés respiratoires)??

L’employeur doit également prendre les moyens appropriés si un salarié présente des symptômes ou est susceptible d’avoir contracté le coronavirus.

Pour de plus amples informations, nous vous recommandons de consulter les recommandations émises par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés relativement à la gestion du coronavirus en milieu de travail. Le guide est disponible sur le lien suivant :

http://www.portailrh.org/communique/2019-2020/pdf/CORONAVIRUS-GUIDE.pdf

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IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES

La date limite pour produire les déclarations de revenus provinciale et fédérale repoussée au 1er juin 2020.

PROVINCIAL : Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 août prochain. Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est suspendu jusqu’au 31 juillet 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d’un délai raisonnable pour verser la somme due. http://www.finances.gouv.qc.ca/

Pour les entreprises, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain. Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter du 18 mars 2020 est suspendu jusqu’au 31 août prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

FÉDÉRAL : L’Agence du revenu du Canada permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 juillet 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

 

Dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production de leur déclaration de revenus sera reportée au 1er mai 2020. De plus, l’ARC permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois d’août 2020.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

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FINANCE DES ENTREPRISES

SOUTIEN EN CAS PAR CAS PAR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Les banques canadiennes ont donc affirmé leur engagement à travailler avec les clients pour leur offrir des solutions souples, au cas par cas, pour gérer les difficultés découlant des développements récents. Les grandes banques canadiennes ont confirmé que ce soutien comprendra un report des paiements d’hypothèque pouvant atteindre six mois, et la possibilité d’un allègement sur d’autres produits de crédit.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

DISPONIBLITÉ DU CRÉDIT POUR LES ENTREPRISES

Le 13 mars 2020, le ministre des Finances, le gouverneur de la Banque du Canada et le surintendant des institutions financières ont présenté des mesures pour augmenter considérablement la disponibilité du crédit pour les entreprises de toute taille.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

SUBVENTIONS SALARIALES

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

*** Pour bénéficier de cette subvention, l’employeur doit en faire la demande auprès de son comptable responsable de la paie.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

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MISES À PIED ET AIDE FINANCIÈRE AUX PARTICULIERS

MESURES FÉDÉRALES

*Une annonce a été fait par le Gouvernement Trudeau indiquant que les premiers chèques d’assurance-emploi seront prêts le 6 avril 2020.

PCU

Afin de soutenir les travailleurs et d’aider les entreprises à garder leurs employés en poste, le gouvernement a proposé un projet de loi appelé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette prestation imposable permettrait d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID?19.

La PCU constituerait une combinaison plus simple et plus accessible de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées antérieurement.

La PCU viserait les Canadiens

  • Qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID?19
  • Les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies.
  • La PCU s’appliquerait aux salariés de même qu’aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi.

Les Canadiens qui touchent déjà des prestations régulières et de maladie de l’assurance?emploi continueraient de les recevoir et ne devraient pas présenter de demande de PCU.

Les Canadiens qui ont déjà demandé des prestations d’assurance?emploi et dont la demande n’a pas encore été traitée n’auraient pas à présenter une nouvelle demande.

Les Canadiens qui sont admissibles aux prestations ordinaires et aux prestations de maladie de l’assurance?emploi pourraient quand même avoir accès à leurs prestations normales d’assurance?emploi, s’ils sont toujours sans travail, après la période de 16 semaines visée par la PCU.

Les demandeurs commenceraient à recevoir leurs paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande. La prestation serait versée toutes les quatre semaines et serait offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

Les personnes qui ne peuvent pas faire leur demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine peuvent la présenter ultérieurement et verront leur demande d’assurance-emploi antidatée afin de couvrir la période visée.

TOUS LES DÉTAILS ICI: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/instaure-la-prestation-canadienne-durgence-pour-venir-en-aide-aux-travailleurs-et-aux-entreprises.html

MESURES PROVINCIALES

*Une annonce a été faite par le Gouvernement Legault indiquant qu’une aide rapide pourrait être amenée afin d’aider les Québécois qui attendent les paiements de l’assurance emploi du Canada.

Avant de faire une demande d’aide financière, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas admissible à une indemnité de votre employeur ni à une assurance privée, et que vous n’êtes pas couvert par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral.

Les travailleurs qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes :

  • ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes;
  • ils ont été en contact avec une personne infectée;
  • ils reviennent de l’étranger.

De plus, les travailleurs qui sont en isolement ou qui sont susceptibles de l’être selon les critères ci-dessus sont admissibles au PATT COVID-19 :

  • s’ils ne sont pas indemnisés par leur employeur;
  • s’ils n’ont pas d’assurance privée;
  • s’ils ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral.

Le programme ne s’applique qu’aux travailleurs adultes âgés de 18 ans ou plus.

Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.

Autres annonces

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) offrant un appui financier aux entreprises qui vivent un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services) ou qui vivent une impossibilité ou une réduction de la capacité de livraison des produits.

Mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec ou par l’entremise des Fonds locaux d’investissement.

Une aide sera versée aux travailleurs autonomes dès le 6 avril.

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

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SANTÉ ET SÉCURITÉ

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur comme le prévoit l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Pour ce faire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination de ce risque biologique. À titre d’exemple, l’employeur doit appliquer les mesures d’hygiène nécessaires pour limiter la propagation du virus. Il peut aussi adopter une pratique de travail favorisant la distance sociale pour minimiser les risques. Cette pratique peut inclure des moyens tels :

  • Éviter les réunions face à face non essentielles;
  • Utiliser des outils technologiques pour les communications avec et entre les travailleurs;
  • Favoriser le télétravail.

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Pages/coronavirus.aspx

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BIEN-ÊTRE COLLECTIF

Des actions concrètes ont été partagées par diverses entreprises québécoises qui désirent faire leur part. D’autres suivront sans doute, en voici quelques exemples :

  • Santé bien être : Le yoga permet, selon plusieurs, un ressourcement inestimable. Idolem est un exemple parmi tant d’autres qui offre des séances de yoga en ligne gratuites pour favoriser la méditation pour permettre à la population d’évacuer le stress?;
  • Internet : Vidéotron, par exemple, offre un retrait des limites de données sur tous les forfaits Internet résidentiels et affaires de ses clients jusqu’au 30 avril. Le tout pour favoriser le télétravail fortement recommandé par les instances gouvernementales.
  • Une ligne téléphonique prodiguant des conseils juridiques gratuits sera en place dès vendredi, le 20 mars 2020, pour répondre aux questions des Québécois relativement à la pandémie de la COVID-19.
    • ( http://www.tvanouvelles.ca/2020/03/19/covid-19–une-ligne-telephonique-pour-des-conseils-juridiques-gratuits )

De plus, voici le document informatif de Service Québec lié au stress et à l’anxiété causés par le COVID-19.

https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2019/19-210-14W.pdf?fbclid=IwAR2L4CWdma7ihtSFNtvdUWVYV2YArL0rGl3KyiQOsu4CmqUZNlQyZW9Yv6Q

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En espérant que ces renseignements vous aideront à mieux gérer la crise.

D’ici là, nous demeurons disponibles afin de vous aider à faire une réelle différence auprès de vos employés dans la gestion de cette situation extraordinaire. N’hésitez pas à nous contacter.

 

– L’équipe Perles RH

Par Perles RH
19 mars 2020

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