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COVID-19 | Actualité et outils

Mise à jour le 20 novembre 2020

 

L’équipe de Perles RH désire contribuer à l’effort collectif en vous partageant différentes informations (provenant de sources fiables) pour vous aider à répondre aux différentes interrogations de vos employés.

Nous poursuivons les opérations et maintenons le cap pour vous accompagner durant la présente crise, mais à distance afin de protéger nos familles respectives.

Nous recommandons fortement de suivre les liens partagés dans ce document, par la suite, comme plusieurs guides sont régulièrement mis à jour sur les plateformes gouvernementales.

Nous sommes là pour vous aider:

  • Mise sur place des mesures sanitaires exigés par la CNESST
  • Développement d’un plan de contingence
  • Mise à jour de votre accueil et intégration
  • Recrutement adapté à votre nouvelle réalité
  • Rayonnement de votre marque employeur
  • Etc.

Employeur désirant se démarquer sur le marché de l’attraction, de la mobilisation et de la rétention? C’est le temps ou jamais de le faire!

Contactez nous,  et ensemble nous pourrons faire une réelle différence.

Pour nous joindre : (450) 254-0188 poste 1 ou 2

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MESURES EN VIGUEUR

Temps des Fêtes

Confinement volontaire

La population est invitée à participer à un confinement populaire, une semaine avant et une semaine après la période autorisée pour les rassemblements privés.

Rassemblements privés

En vigueur seulement du 24 au 27 décembre 2020 inclusivement

  • Possibilité de participer à des rassemblements privés
  • Limite de 10 personnes par rassemblement
  • Respect de la distanciation de 2 mètres
  • Rassemblements interdits pour les personnes qui ont des symptômes, qui sont en isolement ou qui ont la COVID-19
  • Aucune fête de bureau permise

Primaire

  • Fermeture du 17 décembre  2020 au 3 janvier 2021
  • L’enseignement est maintenu, mais à distance, selon le calendrier scolaire en vigueur

Secondaire

  • Fermeture du 17 décembre  2020 au 10 janvier 2021
  • L’enseignement est maintenu, mais à distance, selon le calendrier scolaire en vigueur

Services éducatifs et de garde

  • Les services de garde à l’enfance demeurent ouverts
  • Les services de garde en milieu scolaire demeurent ouverts, mais seulement pour les enfants du personnel de la santé, de l’enseignement et des services prioritaires

Télétravail

Il est demandé aux entreprises de recourir le plus possible au télétravail et de limiter leurs activités à compter du 17 décembre.

Paliers d’alerte

Palier vert et jaune

Maintien des activités en respectant les mesures de base et application de mesures spécifiques, si nécessaire

  • Rassemblements privés: maximum de 10 personnes à l’intérieur ou à l’extérieur
  • Activités organisées dans un lieu public
    • Maximum de 50 personnes à l’intérieur (salles louées, lieux de culte, événements festifs, mariages, célébrations professionnelles ou scolaires, etc.)
    • Maximum de 250 personnes à l’extérieur
  • Auditoires et audiences dans un lieu public: maximum de 250 personnes. Personnes assises, relativement immobiles, parlent peu ou pas, sous supervision du personnel. (Salles de spectacle, théâtres, cinémas, etc.)

Liste des régions jaunes:

  • Abitibi-Témiscamingue
  • Côte-Nord
  • Les Îles-de-la-Madelaine
  • Nunavik
  • Terres-Cries-de-la-Baie-James

Palier orange

Mesures intermédiaires (restriction ou arrêt de certaines activités à risque plus élevé)

  • Rassemblements privés: maximum de 6 personnes OU 2 familles  (donc 2 familles acceptées même si plus de 6 personnes)
  • Activités organisées dans un lieu public
    • Maximum de 25 personnes à l’intérieur et à l’extérieur (salles louées, lieux de culte, événements festifs, mariages, célébrations professionnelles ou scolaires, etc.
  • Auditoires et audiences dans un lieu public: maximum de 250 personnes. Personnes assises, relativement immobiles, parlent peu ou pas, sous supervision du personnel. (Salles de spectacle, théâtres, cinémas, etc.)
  • Bars, brasseries, tavernes et casinos: Maximum de 6 personnes par table
  • Restaurants: Maximum de 6 personnes par table
  • Commerces: 1 personne par ménage recommandée. (Service de livraison et aide des proches privilégiés pour les personnes à risques de complications.
  • Déplacements interrégionaux: non recommandés
  • CHSLD:
    • Visites à des fins humanitaires
    • Visites des porches aidants apportant une aide significative
  • RPA: Maximum de 6 personnes présentes à la fois dans l’unité locative, incluant le résident

Liste des régions oranges:

  • Bas-Saint-Laurent
  • Outaouais
    • Sauf la ville de Gatineau et la MRC des Collines-de-l’Outaouais, qui sont en zone rouge.
    • Nord-du-Québec
  • Gaspésie
  • Laurentides
    • Sauf MRC de la Rivière-du-Nord, MRC Deux-Montagnes, MRC de Mirabel et MRC de Thérèse-de-Blainville, qui sont en zone rouge

Palier rouge

Niveau d’alerte maximale dans certaines régions du Québec.

En vigueur pour 28 jours, du 1er au 28 octobre:

  • Saguenay-Lac-Saint-Jean
  • La Capitale-Nationale
  • Mauricie
  • Centre-du-Québec
  • Estrie
  • Montréal
  • Outaouais (Ville de Gatineau et la MRC des Collines-de-l’Outaouais)
  • Chaudière-Appalaches
  • Laval
  • Lanaudière
  • Laurentides (MRC de la Rivière-du-Nord, MRC Deux-Montagnes, MRC de Mirabel et MRC de Thérèse-de-Blainville)
  • Montérégie
  • Interdiction d’accueillir des visiteurs à domicile (maison et chalet)
    • Exceptions pour les personnes seules (un seul et unique visiteur), les proches aidants, les personnes offrant service ou soutien, les enfants en garde partagée et la main d’œuvre pour des travaux prévus.
  • Interdiction de visites dans les CHSLD, résidences pour personnes âgées et ressources intermédiaires
    • Exception pour les visites humanitaires et visites d’un proche aidant
  • Fermeture des bars, brasseries, tavernes et casinos
  • Fermeture des salles de spectacles, cinémas, théâtres, musées et bibliothèques
  • Fermeture des salles è manger de restaurants
    • Livraisons et mets pour emporter sont autorisés
  • Interdiction de tout rassemblement extérieur avec une distance de moins de 2 mètres
    • Les manifestations demeurent permises mais le port du masque est obligatoire
  • Maximum de 25 personnes à la fois dans les lieux de culte et lors de funérailles
  • Déplacements interrégionaux non recommandés vers une zone verte, jaune ou orange et à l’extérieur du Québec

 

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NOS SERVICES SUBVENTIONNÉS JUSQU’À 50% GRÂCE À SERVICES QUEBEC!

Nos services sont toujours subventionnables jusqu’à 50% par le programme de Soutien en ressources humaines ou par le programme Mesure de formation de la main d’œuvre proposé par Services Québec.

Contactez-nous pour plus d’information.

POUR TOUTES LES DÉTAILS À CE SUJET, CLIQUE ICI ET ICI. 

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VOS OBLIGATIONS D’EMPLOYEUR

Depuis le début de déconfinement, la CNESST à mis sur pied la trousse Covid-19.

Un outil fort utile pour les employeurs afin de bien se préparer à la relance de leurs activités.

TOUS LES DÉTAILS ICI.

N’OUBLIEZ PAS! VOUS AVEZ DES OBLIGATIONS À TITRE D’EMPLOYEUR EN LIEN AVEC LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL!

L’employeur a l’obligation de protéger la santé de ses employés. Il a donc la responsabilité de s’informer de l’état de santé de ses employés relativement au coronavirus, notamment en posant les questions suivantes :

  1. A-t-il avoir été en contact avec une personne infectée??
  2. Présente-t-il des symptômes associés au COVID-19 (nez qui coule permettre, toux, fièvre, maux de gorge ou de tête, difficultés respiratoires)?
  3. Est-ce qu’une personne habitant sous son toit présente des symptômes associés au COVID-19 (nez qui coule permettre, toux, fièvre, maux de gorge ou de tête, difficultés respiratoires)?

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur, tel que le prévoit l’article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST). Pour ce faire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination de ce risque biologique. À titre d’exemple, voici des mesures de prévention à mettre en œuvre pour réduire ce risque:

  • promouvoir le lavage des mains et l’étiquette respiratoire (tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le coude);
  • nettoyer et désinfecter régulièrement les surfaces, les poignées de porte, les outils et les équipements;
  • adopter une pratique de travail favorisant la distanciation sociale et physique de 2 mètres de toute personne;
  • favoriser le télétravail;
  • élaborer une procédure d’exclusion de travailleurs présentant des symptômes de la COVID-19 des lieux de travail.

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FINANCE DES ENTREPRISES

SOUTIEN EN CAS PAR CAS PAR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Les banques canadiennes ont donc affirmé leur engagement à travailler avec les clients pour leur offrir des solutions souples, au cas par cas, pour gérer les difficultés découlant des développements récents. Les grandes banques canadiennes ont confirmé que ce soutien comprendra un report des paiements d’hypothèque pouvant atteindre six mois, et la possibilité d’un allègement sur d’autres produits de crédit.

TOUS LES DÉTAILS, ICI.

ACCÈS AU CRÉDIT

Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (programme prolongé, informations à venir)

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offre un crédit essentiel aux petites entreprises pour qu’elles puissent payer les charges d’exploitation immédiates comme la paie, le loyer, les services publics, l’assurance, les impôts fonciers ou le service de la dette. Il est entièrement financé par le gouvernement du Canada.

  • Il est offert aux employeurs canadiens dont le compte de paie s’élevait de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en 2019 et qui exploitaient leur entreprise en date du 1er mars 2020. Cela inclut les microentreprises et d’autres employeurs admissibles comme les organismes à but non lucratif.
  • En vertu du CUEC, les institutions financières seront en mesure d’offrir aux entreprises admissibles des facilités de crédit sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $.
  • Si le prêt est remboursé le 31 décembre 2022 ou plus tôt, il sera radié à 25 % (jusqu’à concurrence de 10 000 $).
  • Si le prêt n’est pas remboursé le 31 décembre 2022 ou plus tôt, le solde restant sera converti en prêt à terme de trois ans à un taux d’intérêt de 5 %.

Diverses institutions financières et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

PROLONGÉE JUSQU’À L’ÉTÉ PROCHAIN.

Il a été proposé de maintenir la SSUC jusqu’en juin 2021, y compris de modifier les taux et le calcul du complément. Lisez l’annonce du 14 octobre.

Les demandes pour la période de demande 7 (30 août 2020 au 26 septembre 2020) sont en vigueur.

Si vous êtes un employeur canadien dont l’entreprise a été touchée par la COVID-19, vous pourriez être admissible à une subvention de 75 % des salaires de vos employés et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 31  août 2020, et à 65% des salaires jusqu’en décembre 2020.Cette subvention salariale vous permettra de réembaucher vos travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, de prévenir d’autres pertes d’emploi et de mieux vous positionner pour reprendre vos activités normales après la crise. Les modalités de l’aide financière qui s’étendra jusqu’en juin 2021 seront annoncées sous peu. On indique toutefois que cette aide sera plus ciblée et plus accessibles.

Le ministre des Finances, a annoncé des changements proposés à la SSUC qui élargiraient la portée du programme et permettraient d’offrir une aide mieux ciblée afin que les travailleurs puissent retrouver leur emploi rapidement pendant la relance de l’économie. Cette mesure de soutien continuerait de protéger des emplois et d’aider les entreprises canadiennes les plus durement touchées.

Les changements proposés aujourd’hui qui figurent dans les propositions législatives du gouvernement visent les résultats suivants :

  • Permettre la prolongation de la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020 et présenter les détails d’une nouvelle conception du programme pour la période allant jusqu’au 21 novembre 2020.
  • Permettre à un plus grand nombre d’employeurs de recevoir la subvention, en étendant l’admissibilité pour inclure ceux ayant subi une baisse de revenu de moins de 30 %, et en versant à tous les employeurs admissibles une subvention de base qui serait réduite progressivement. Ainsi, beaucoup d’employeurs qui ont connu des difficultés, mais dont la diminution des revenus est inférieure à 30 %, pourraient obtenir de l’aide pour garder et pour rappeler des travailleurs. De plus, les employés des entreprises qui recourent actuellement au programme de la SSUC continueront d’être soutenus même dans les cas où les revenus de l’entreprise dépassent désormais le niveau qui correspond à une diminution de 30 %.
  • Instaurer une subvention complémentaire au taux maximal de 25 % pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie. Cette mesure aiderait particulièrement les employeurs des industries qui reprennent leurs activités moins rapidement.
  • Offrir une plus grande certitude aux employeurs qui ont déjà pris des décisions d’affaires pour les mois de juillet et d’août en garantissant que le taux de leur subvention ne sera pas inférieur au taux auquel ils auraient eu droit en vertu des règles précédentes.
  • Régler certains problèmes techniques relevés par des intervenants.

Source: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/07/soutenir-les-travailleurs-et-les-entreprises-du-canada-en-rajustant-la-subvention-salariale-durgence-du-canada.html

POUR TOUTES LES INFORMATIONS AU SUJET DE CETTE SUBVENTION SALARIALE, CLIQUEZ ICI.

Le compte d’urgence pour les entreprise canadiennes

Un Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) élargi, qui permettrait aux entreprises et aux organismes à but non lucratif qui sont admissibles à un prêt au titre du CUEC – et qui sont toujours gravement touchés par la pandémie – d’avoir droit à un nouveau prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $, qui s’ajouterait au prêt initial de 40 000 $ accordé dans le cadre du programme. La moitié de ce financement supplémentaire serait radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022. De plus, la date limite pour les demandes de prêt au titre du CUEC est reportée au 31 décembre 2020. Des renseignements supplémentaires, notamment au sujet de la date d’entrée en vigueur de la mesure et de la procédure de demande, seront annoncés dans les prochains jours. Une attestation des répercussions de la COVID-19 sur l’entreprise sera exigée pour que l’organisation ait droit au financement supplémentaire.

Pour en faire la demande, cliquez ici: https://ceba-cuec.ca/fr/

L’aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Le gouvernement du Québec bonifie le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) pour venir en aide aux entreprises visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la deuxième vague de la COVID-19.

Un nouveau volet de ces programmes, l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), permettra aux entreprises visées par des ordres de fermeture qui subiront des pertes de revenus d’obtenir une aide non remboursable pour payer leurs frais fixes.

Tous les détails ici: http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2810012324

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MISES À PIED ET AIDE FINANCIÈRE AUX PARTICULIERS

MESURES FÉDÉRALES

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Si vous receviez la PCU, vous pourriez avoir droit à l’une des nouvelles prestations de la relance économique rétroactivement au 27 septembre 2020 et disponible jusqu’au 25 septembre 2021.

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) prévoit 500 $ par semaine (retenue d’impôt à la source) pour un maximum de 26 semaines pour ceux qui ont cessé de travailler et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi ou dont le revenu a diminué d’au moins 50 % en raison de la COVID-19. Cette prestation sera versée par périodes de deux semaines.

 

TOUS LES DÉTAILS ICI.

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Plusieurs autres aides gouvernementales sont disponibles en cette période de crise.

N’hésitez pas à suivre l’évolution du dossier Covid -19 via les points de presse du gouvernement fédéral et provincial pour avoir une information en temps réel!

Bâtissons ensemble le Québec de demain.

D’ici là, nous demeurons disponibles afin de vous aider à faire une réelle différence auprès de vos employés. N’hésitez pas à nous contacter.

 

– L’équipe Perles RH

Par Perles RH
19 mars 2020

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